Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B40321
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 802 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 264.11 EUR RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 20 05 2003
24/04/1997
Numéro de gestion : 1992B40321
ANCIEN GERANT : WERNER BLANC NOUVEAU GERANT : JEAN-PIERRE BLANC A COMPTER DU 25.03.1997 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 28.03.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40321
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
