Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00556
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
21/06/2017
Numéro de gestion : 2000A00556
Radiation du RCS le 21/06/2017 avec effet au 30/05/2017
