Observations (3)
08/09/1992
Numéro de gestion : 1992B50126
Historique des observations depuis le 08/09/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A92499 le 08/09/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50126
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50126
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
