Observations (8)
12/07/2010
Numéro de gestion : 1992B00321
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12/07/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 11/10/2010.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00321
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/09/2009
Numéro de gestion : 1992B00321
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 11/09/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/12/2009. Cessation des paiements en date du 09/09/2009. Mandataire judiciaire Maître MONTIER Antoine 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
04/12/2009
Numéro de gestion : 1992B00321
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 04/12/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 12/03/2010.
15/03/2010
Numéro de gestion : 1992B00321
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 15/03/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 12/07/2010.
11/10/2010
Numéro de gestion : 1992B00321
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 11/10/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER Antoine 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
08/02/2013
Numéro de gestion : 1992B00321
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers rendue le 10/12/2012 nommant SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
14/04/2015
Numéro de gestion : 1992B00321
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers prononce en date du 14/04/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/09/2009 et a désigné Liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
