Observations (4)
29/07/1999
Numéro de gestion : 1992D70133
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 25/06/99 TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA EFFET A COMPTER DU 01/11/98 CHANGEMENT DE DENOMINATION PIALLA QUI DEVIENT LES BARRASSES MME LIEUTIER SYLVIE EST NOMMEE CO_GERANTE EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS , REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL EFFET A COMPTER DU 25/06/99
23/10/2000
Numéro de gestion : 1992D70133
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2000 DEMISSION DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE DE MME LIEUTIER SYLVIE M. SERGE PIALLA RESTE SEUL EN QUALITE DE GERANT ANNULATION DES PARTS SOCIALES DE MME LIEUTIER SYLVIE ET DONC REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL SOCIAL QUI EST AINSI RAMENE DE 36.860 EUROS A 25.840 EUROS EFFET A COMPTER DU 01/06/00
02/07/2008
Numéro de gestion : 1992D70133
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06/06/08, MODIFICATION DE LA FORME JURIQUE DE SCEA EN EARL. MODIFICATION DE LA DENOMINATION EN CELLE DE LE CLOS DE L'ANE AU LIEU LES BARRASSES. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LES BARRASSES - 26700 PIERRELATTE A LE CROS DE L'ANE - 26740 SAVASSE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 26/06/08 DEPOT D'ACTE N° A1037 DU 02/07/08 date d'effet : 01/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70133
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
