Observations (10)
31/08/1998
Numéro de gestion : 1992B00227
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 31 AOUT 1998.
04/09/1998
Numéro de gestion : 1992B00227
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M. CHENNEVEAU ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/08/1998, PAR JUGEMENT DU 04/09/1998.
09/11/1998
Numéro de gestion : 1992B00227
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU, PAR JUGEMENT DU 06/11/1998, JUSQU'AU 06/01/1999
08/01/1999
Numéro de gestion : 1992B00227
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05/03/99 PAR JUGEMENT DU 06/01/99
05/03/1999
Numéro de gestion : 1992B00227
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 05/03/99 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/99
29/06/1999
Numéro de gestion : 1992B00227
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/03/1999 AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 05/03/1999)
29/05/2000
Numéro de gestion : 1992B00227
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU269/05/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. MONGE EN REMPLACEMENT DE M. CHENNEVEAU Date d'effet : 26/05/2000
08/03/2001
Numéro de gestion : 1992B00227
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 02/03/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. APPAOO EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 02/03/2001
10/04/2001
Numéro de gestion : 1992B00227
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 06/04/01
Numéro de gestion : 1992B00227
ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION DE MARCHANDS AMBULANTS DELIVRE PAR LA PREFECTURE DE LOIR ET CHER LE 24/06/1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
