Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D40038
Ne peut être réduit au dessous de 10.000 francs
Numéro de gestion : 1992D40038
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 940 000.00 FRF - Nouveau montant : 143 302.08 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
