Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D70118
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
17/12/2002
Numéro de gestion : 1992D70118
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2002 NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANT M. VINCENT DI RUSCIO POUR UNE DUREE DE 5 ANS SOIT JUSQU'AU 16 SEPTEMBRE 2007 DEPOT D'ACTE Nø 1672 DU 17/12/02 JOURNAL PUBLICATEUR : DAUPHINE LIBERE DU 14/10/02 EFFET A COMPTER DU 17/09/02
29/02/2008
Numéro de gestion : 1992D70118
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 07/02/08, RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR DI RUSCIO EN QUALITE DE COGERANT POUR UNE DUREE ILLIMITEE. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 22/02/08 DEPOT D'ACTE N° A 346 DU 29/02/09 date d'effet : 07/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70118
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
