Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D70130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 825 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 583 117.49 EUR
02/05/2003
Numéro de gestion : 1992D70130
Dissolution anticipée de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15/12/03 : - DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - NOMINATION DU LIQUIDATEUR DE LA SCP date d'effet : 02/05/2003
08/04/1994
Numéro de gestion : 1992D70130
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24.01.94, IL RESULTE LES MODIFICATIONS SUIVANTES : 1/ LES DOCTEURS CONSTANTIN SQUAGLIA ET PHILIPPE ENJALBERT ONT ETE AGREES EN QUALITE DE NOUVEAUX ASSOCIES ET CO-GERANTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1994 2/LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE A LA SOMME DE 3.825.000 F 3/ LA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE EST DESORMAIS: SCP BERERD-SLIWKA-BENISTAND-SQUAGLIA-ENJALBERT-ANESTHESISTES REANIMATEURS DEPOT D'ACTE NÈ305 DU 08.04.94 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.02.94 EFFET AU 01.04.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.