Observations (6)
18/01/2019
Numéro de gestion : 1992A30216
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A30216
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
07/08/2009
Numéro de gestion : 1992A30216
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 07/08/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00138 , date de cessation des paiements le 07/08/2009 désigne Juge Commissaire M. Monpontet Jl , Juge Commissaire suppléant Paris P , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/02/2010 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/01/2010
Numéro de gestion : 1992A30216
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 29/01/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/02/2010
27/08/2010
Numéro de gestion : 1992A30216
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 27/08/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009J00138 désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , juge commissaire M. Monpontet Jl , juge commissaire suppléant M. Paris P , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/09/2010
27/05/2011
Numéro de gestion : 1992A30216
Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 27/05/2011 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de FOUCAULT Jacqueline à MINARD Claude et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
