Observations (7)
31/01/2018
Numéro de gestion : 1992B40075
En date du 30/01/2018, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31/07/2018
26/07/2018
Numéro de gestion : 1992B40075
Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 24/07/2018 avec poursuite d'activité jusqu'au 28/07/2018 afin de terminer les chantiers en cours et jusqu'au 24/10/2018 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2017
Numéro de gestion : 1992B40075
Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 31/01/2017 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Fixe la période d'observation jusqu'au 25/07/2017
Numéro de gestion : 1992B40075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
25/07/2017
Numéro de gestion : 1992B40075
En date du 25/07/2017, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/01/2018
08/02/2018
Numéro de gestion : 1992B40075
Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
