SCEA LE MOULIN - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCEA LE MOULIN

Siren

388530115

Siret du siège social

38853011500020

Statut RCS / Greffe TC

Romans (2602)

Date d'immatriculation RCS

05/10/1992

Capital social

112 215 Euros

Numéro de TVA

FR42388530115 - Vérifier

Activité principal du siège

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Nature juridique

Société civile d'exploitation agricole

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/07/1992

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38853011500020

Clef NIC

00020

Activité principale (établissement)

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

04/10/2005

Date de dernière mise à jour

25/04/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LE MOULIN
26160 PORTES-EN-VALDAINE

Liste des représentants (4)

PERRIN Bernard Pascal Alex

Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/06/2016
Domiciliation :
26160 Portes-en-Valdaine - France

PERRIN Bernard Pascal Alex

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/06/2016
Domiciliation :
26160 Portes-en-Valdaine - France

GIRAUD Pascal Marie Edmond

Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/06/2016
Domiciliation :
26200 Montélimar - France

GIRAUD Pascal Marie Edmond

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/06/2016
Domiciliation :
26200 Montélimar - France

Observations (3)

Numéro de gestion : 1992D70127
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 748 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 047.11 EUR

20/10/2005

Numéro de gestion : 1992D70127
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 04/10/05 : - MODIFICATION DE LA DENOMIATION ET DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN CELLE DE : SCEA LE MOULIN AU LIEU DE EARL LA TREILLE. - DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL DE 1832.10 EU POUR LE RAMENER A LA SOMME DE 112.215 EU AU LIEU DE 114.047,10 EU. - DEMISSION DE MR PERRIN EDMOND ET DE MME GIRAUD DOMINIQUE DE LEURS FONCTIONS DE COGERANTS ET CE A COMPTER DU 28/02/05. - NOMINATION DE MR GIRAUD PASCAL EN QUALITE DE COGERANT A COMPTER DU 4/10/05. -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 26160 LA BEGUDE DE MAZENC A LA MOULIN -26160 PORTES EN VALDAINE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 13/10/05 DEPOT D'ACTE N° A 1369 DU 20/10/05 date d'effet : 04/10/2005

01/01/2009

Numéro de gestion : 1992D70127
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Liste des établissements (2)

38853011500012 Fermé

26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC

38853011500020 Actif

LE MOULIN
26160 PORTES-EN-VALDAINE