Observations (4)
16/01/2003
Numéro de gestion : 1992B40134
NOMINATION DE CHEVE GILBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE BON MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 12/12/2002
28/12/2004
Numéro de gestion : 1992B40134
DEMISSION DE MR CHEVE GILBERT EN QUALITE DE CCT ET NOMINATION DE LA STE BLS AUDDIT ET CONSEILS EN SON REMPLACEMENT - DEMISSION DE MR BON MICHEL EN QUALITE DE CCS ET NOMINATION DE MME RETORNAZ MICHELE EN SON REMPLACEMENT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 16/12/2004
11/01/2006
Numéro de gestion : 1992B40134
AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVE : ANCIEN K : 150 000€ - NOUVEAU K : 42 000€ - AUGMENTATION DE CREANCE PAR COMPENSATION DE CREANCES : ANCIEN MONTANT : 42 000€ - NOUVEAU MONTANT : 500 000€ - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 22/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
