20/07/2009
Numéro de gestion : 2005D00811
EN DATE DU 06.02.2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05.03.2008. DATE D'EFFET : 06.02.2008
06/04/2007
Numéro de gestion : 2005D00811
EN DATE DU 21/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR ROISIL LAURENT - 30 ROUTE D'ERNEE - 53220 MONTAUDIN (R.C.S. LAVAL A 400 158 481) AUX ETABLISSEMENTS ROISIL (EARL) SOUS LE NUMERO 4153070, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR HERVE LOTTIN / MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT - 31, ALL. DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL.
09/05/2007
Numéro de gestion : 2005D00811
EN DATE DU 09/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE ETABLISSEMENTS ROISIL (EARL) POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS.
29/06/2007
Numéro de gestion : 2005D00811
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 27/06/2007
13/09/2007
Numéro de gestion : 2005D00811
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/08/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 29/08/2007
28/12/2007
Numéro de gestion : 2005D00811
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 12/12/2007
19/09/2008
Numéro de gestion : 2005D00811
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18.09.2008, FIN DE MISSION DE MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.
20/07/2009
Numéro de gestion : 2005D00811
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.2008, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L4EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN : 10 ANS DATE D'EFFET : 05.03.2008
20/07/2009
Numéro de gestion : 2005D00811
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR HERVE LOTTIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT - 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL ET A FIXE AU 05/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/07/2009
Numéro de gestion : 2005D00811
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 109 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 616.94 EUR
