Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/06/2012
Numéro de gestion : 1992B50160
Transfert de l'établissement principal à compter du 30/05/2012 : Ancienne adresse : 12 rue du manoir 17530 Arvert Nouvelle adresse : 26 rue du Petit Paris 17530 Arvert Transfert du siège social à compter du 30/05/2012 : Ancienne adresse : 12 rue du manoir 17530 Arvert Nouvelle adresse : 26 rue du Petit Paris 17530 Arvert
04/11/2015
Numéro de gestion : 1992B50160
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ROY PHILIPPE (SARL) SOUS LE NUMERO 4115360, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN-PIERRE DUCOL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 10/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/11/2015
04/05/2016
Numéro de gestion : 1992B50160
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 03/05/2016
09/11/2016
Numéro de gestion : 1992B50160
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 08/11/2016
21/03/2017
Numéro de gestion : 1992B50160
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/03/2017, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ROY PHILIPPE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/03/2017
Numéro de gestion : 1992B50160
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
