Observations (4)
19/11/1996
Numéro de gestion : 1992B80294
Modification autre A COMPTER DU 13/09/96
Numéro de gestion : 1992B80294
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/09/2003
Numéro de gestion : 1992B80294
Adjonction d'activité ACHAT DE CLIENTELE CIVILE DE SALLE DE GYM. ACTIVITES PRINCIPALES EXPLOITATION SALLE DE GYMNASTIQUE ET DE MUSCULAION TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A LA MISE EN CONDITION PHYSIQUE ET A L ENTRETIEN DE LA FORME PHYSIQUE. date d'effet : 01/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80294
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
