Observations (7)
22/09/1992
Numéro de gestion : 1992B70087
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 521 le 22/09/1992
22/09/1992
Numéro de gestion : 1992B70087
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT COMPETENCES COMMERCIALES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LAFORESTIERE DE L'AISNE PLACE DE LA GARE 02190 GUIGNICOURT A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME GRAVE 49 RUE SERURIER 02000 LAON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR SARGOS A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FANJEAUX
11/05/2000
Numéro de gestion : 1992B70087
--- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 10 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON CHAMBRE COMMERCIALE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRAVE SIS 49 RUE SERURIER A LAON 02 JUGE COMMISSAIRE : B SARGOS FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A QUATRE MOIS RAPPEL DU DOSSIER LE 14 JUIN 2000
14/02/2001
Numéro de gestion : 1992B70087
--- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UN PLAN DE REDRESSEMEN T PAR VOIE DE CONTINUATION COMMISSAIRE AU PLAN : ME GRAVE DUREE : SIX ANNEES
28/05/2003
Numéro de gestion : 1992B70087
--- JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE Par jugement en date du 28/05/2003 le tribunal de grande instance de Laon ayant attributions commerciales a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, a nommé Maître GRAVE 49 rue Sérurier 02000 Laon en qualité de liquidateur, a désigné Monsieur SARGOS en qualité de juge commissaire et Monsieur FANJEAUX en qualité de juge commissaire suppléant - DATE D'EFFET : 28/05/2003
12/01/2005
Numéro de gestion : 1992B70087
--- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Par jugement en date du 12/01/05, le tribunal de grande instance de Laon ayant attributions commerciales a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif - DATE D'EFFET : 12/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70087
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.