Observations (3)
10/04/2001
Numéro de gestion : 1992D40093
Modification autre PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 19.12.2000, IL A ETE PRONONCE LE RETOUR DANS LE PATRIMOINE DE MME FERE EPOUSE AMPHOUX DE 295 PARTS DE LA SCI LE CLOS CHASSIGNY NUMEROTEES DE 301 A 597. Date d'effet : 19/12/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1992D40093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
