Observations (6)
Numéro de gestion : 1992B00410
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 septembre 1992 -No A1879
Numéro de gestion : 1992B00410
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 602E Transport de voyageurs par taxis SIRET : 388.552.671.00017
21/02/2011
Numéro de gestion : 1992B00410
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/02/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur ALIX Serge, Juge commissaire suppléant : Monsieur BUISSON Pierre, Mandataire Judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
23/03/2011
Numéro de gestion : 1992B00410
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/03/2011 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 23/03/2011
25/05/2011
Numéro de gestion : 1992B00410
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/05/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
29/06/2011
Numéro de gestion : 1992B00410
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/06/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
