23/09/1999
Numéro de gestion : 1992B40134
Modification autre ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30 SEPTEMBRE L'EXERCICE EN COURS SERA CLOTURE AU 30.09.1999 AU LIEU DU 31.12.1999 Date d'effet : 15/09/1999
20/06/2002
Numéro de gestion : 1992B40134
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 19 JUIN 2002, LA SAS D.B.R. (SAS) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/06/2002
25/09/1996
Numéro de gestion : 1992B40134
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE SARL DBR (SARL) ET A DESIGNE MAITRE ROSSI BP 42 61202 ARGENTAN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 25/09/96 Date d'effet : 25/09/1996
15/05/1997
Numéro de gestion : 1992B40134
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 14.05.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LA MODIFICATION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL DBR ARRETE LE 25.09.96 A COMPTER DU 14.05.97
06/01/1998
Numéro de gestion : 1992B40134
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUX DANS L'AFFAIRE SARL DBR (SARL) A COMPTER DU 02/01/98
04/02/1999
Numéro de gestion : 1992B40134
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 03.02.1999, IL A ETE ORDONNEE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL DBR ARRETE LE 25.09.1996 A COMPTER DU 03.02.1999
19/01/2001
Numéro de gestion : 1992B40134
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 19.01.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LA MODIFICATION DU PLAN DE LA SARL DBR HOMOLOGUE LE 25.09.96 EN AUTORISANT LA CESSION DE DROITS AUX BAUX. Date d'effet : 19/01/2001
21/02/2001
Numéro de gestion : 1992B40134
Modification autre NOMINATION DE MONSIEUR CHRISTIAN LEROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MONSIEUR MICHEL CHEVALLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Date d'effet : 08/12/2000
21/02/2001
Numéro de gestion : 1992B40134
Modification autre TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS NOMINATION DE MONSIEUR ALAIN DULAC ANCIEN GERANT EN QUALITE DE PRESIDENT NOMINATION DE MONSIEUR MICHEL SAUVAN EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS : ANCIEN : 200 000 FRS NOUVEAU : 100 000 EUROS CHANGEMENT D'ADRESSE DE MR DULAC : ANCIENNE : 2 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS NOUVELLE : 153 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS Date d'effet : 04/01/2001
17/05/2001
Numéro de gestion : 1992B40134
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 16.05.2001 LE TRIBUNAL A ORDONNE LA RECTIFICATION DU JGT DU 19.01.2001 ET ORDONNE LA CESSION DES DROITS AUX BAUX DEPENDANT DE L'ACTIF DE LA SOCIETE DBR SITUES AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE A HONFLEUR AU PROFIT DE MLLE MURIEL DARIDON ET MME ANNIE LACHERAY. Date d'effet : 16/05/2001
15/05/2002
Numéro de gestion : 1992B40134
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 15.05.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL DBR HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 25.09.1996 Date d'effet : 15/05/2002
21/06/2002
Numéro de gestion : 1992B40134
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SAS D.B.R. (SAS) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR GERARD BERTOUT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR DOMINIQUE MERLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX ADMINISTRATEUR : MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/06/2002 Date d'effet : 21/06/2002
26/06/2002
Numéro de gestion : 1992B40134
Mention d'office SUITE AU PROCES-VERBAL EN DATE DU 21.06.2002, MR (PATRICK) MARIE 100 ROUTE D'ORBEC 14100 LISIEUX A ETE NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SOCIETE DBR Date d'effet : 21/06/2002
05/09/2002
Numéro de gestion : 1992B40134
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/09/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SAS D.B.R. (SAS) POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 04/09/2002
13/09/2002
Numéro de gestion : 1992B40134
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SAS DBR PRONONCE LE 25 SEPTEMBRE 1996 ET MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE ROSSI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/09/2002
26/09/2002
Numéro de gestion : 1992B40134
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 25.09.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ORDONNE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DBR. Date d'effet : 25/09/2002
04/12/2002
Numéro de gestion : 1992B40134
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/12/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SAS D.B.R. (SAS) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/12/2002
20/02/2003
Numéro de gestion : 1992B40134
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 19/02/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SAS D.B.R. (SAS) POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 19/02/2003
30/04/2003
Numéro de gestion : 1992B40134
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 30/04/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SAS D.B.R. (SAS) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 30/04/2003
04/06/2003
Numéro de gestion : 1992B40134
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE SARL DBR (SARL) AU PROFIT DE SARL HODING PR ET A DESIGNE MAITRE ROSSI BP 47 61202 ARGENTAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 04/06/2003
19/10/2004
Numéro de gestion : 1992B40134
Cessation d'activité FONDS VENDU A DBR COMPOSITES AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE 14600 HONFLEUR Date d'effet : 15/06/2003
21/09/2005
Numéro de gestion : 1992B40134
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.09.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION ET DE COMMISSARIAT AU PLAN Date d'effet : 21/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1992B40134
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 388 553 539 00015 CODE NAF : 252 H
