Observations (4)
30/06/2008
Numéro de gestion : 1992D00701
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 29/05/08 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
10/11/2000
Numéro de gestion : 1992D00701
Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 23 10 2000 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de Monsieur et mme Richer jean Claude et Jeannine Sous le numéro 2000j628 A La société Sci la gloriette Juge commissaire Mr Lassoury - prononce la confusion des patrimoines Liquidateur Me du Buit d t 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
10/11/2000
Numéro de gestion : 1992D00701
Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 23 10 2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Monsieur Richier jean Claude et de Mme Richier Jeannine Dt chemin du poteau Blanc 91460 Marcoussis
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D00701
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
