Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B80125
DATE DE DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE LYON (69), LE 02.10.92. PUBLICATION : PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 15.09.92. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 026 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 156 412.69 EUR NUMERO SIRET : 388 591 588 00040
07/11/2002
Numéro de gestion : 1996B80125
SUIVANT C.A. DU 02.09.2002., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - TOURNON (07), 13 BIS RUE DES ALPES, A - SAINT PERAY (07), 16 RUE DE CRUSSOL, A COMPTER DU 01.08.2002. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 27.09.2002.
07/08/2007
Numéro de gestion : 1996B80125
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT C.A. DU 15.06.2007., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - SAINT PERAY (07), 16 RUE DE CRUSSOL, A - GUILHERAND-GRANGES (07), 240 RUE APOLLO XI - A COMPTER DU 01.07.2007. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 20.07.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80125
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
