Observations (5)
30/08/2018
Numéro de gestion : 2001A50065
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements 29/02/2016, période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/08/2018
28/02/2019
Numéro de gestion : 2001A50065
Renouvellement de la période d'observation jusqu’au 29/08/2019, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 27/02/2019.
17/07/2019
Numéro de gestion : 2001A50065
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alain LIZÉ, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 17/07/2019
03/09/2019
Numéro de gestion : 2001A50065
CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 02/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
