Observations (9)
Numéro de gestion : 1992B00999
-Info : Fonds précédemment reçu en location gérance du 02.09.1992 au 30.12.1999
Numéro de gestion : 1992B00999
Dépôt auGreffe le : 15.09.1992 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 18.09.1992
23/01/2003
Numéro de gestion : 1992B00999
-Changement de dénomination sociale à compter du 19.12.2002 : ancienne dénomination : SARL DUPASQUIER
21/06/2005
Numéro de gestion : 1992B00999
Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 21.06.2005 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
27/06/2005
Numéro de gestion : 1992B00999
Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 24/06/2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur : Me BARBEY 14 rue Dominique VILLARS 38000 GRENOBLE - Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me GUYOT 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Monsieur FOURNIER Bernard - Juge commissaire suppléant : Monsieur BECQUART Dominque - Date de cessation des paiements : 21/06/2005
16/12/2005
Numéro de gestion : 1992B00999
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/12/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/04/2006
Numéro de gestion : 1992B00999
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/04/2006 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL RCM BTPsise 57 Cours Saint André 38800 PONT DE CLAIX et ayant pour associés Monsieur Lucien CHION et Monsieur Jean SARAIVA - Commissaire à l'exécution du plan : Me BARBEY 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE
30/01/2007
Numéro de gestion : 1992B00999
Par jugement du 16 janvier 2007, le Tribunal a désigné M. Yves MARCELLIN en remplacement de M. Bernard FOURNIER dans ses fonctions de juge-commissaire.
24/11/2009
Numéro de gestion : 1992B00999
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prononçant la clôture du plan par cession
