Observations (3)
02/10/1992
Numéro de gestion : 2016D00169
Historique des observations depuis le 02/10/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 755 le 02/10/1992 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 05/09/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 2016D00169
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2016D00169
Observations concernant l'établissement situé Angle de la rue de Lyon et, 5 Carrefour Saint Roch 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 02/10/1992 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 3.856.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : BONNARDEL JEAN PATRICK - RCS : A318750635
