Observations (3)
13/07/1993
Numéro de gestion : 2000B00941
SUIVANT ACTE DE ME.MONIER,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 10.06. 93,MR MOLINIE MAX A VENDU A LA SARL GB 92 UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-TABAC ARTICLES DE FUMEURS SIS A CASTELNAUDARAY,26,COURS DE LA REPUBLIQUE A L'EN- SEIGNE "LE GRAND BAR" -AU PRIX DE 1.650.000 FRS. PRISE DE POSSESSION ;15 JUIN 1993.
03/04/1996
Numéro de gestion : 2000B00941
SUIVANT ACTE RECU PAR ME MONIER,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 19.03.96,MR.PIERRE PEREZ DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.01.96.
Numéro de gestion : 2000B00941
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
