Observations (2)
12/11/2007
Numéro de gestion : 1999A80076
Modification autre NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 51 ROUTE NAPOLEON 74310 LES HOUCHES. ANCIENNE : 77 ROUTE NAPOLEON 74310 LES HOUCHES. NOUVELLES ACTIVITES : NEGOCE D'AUTOS - VL - PL - MATERIEL TP - BATEAU ANCIENNES : NEGOCE D'AUTOS - VL - PL - MATERIEL TP - date d'effet : 15/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80076
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
