Observations (3)
12/12/1995
Numéro de gestion : 1992B40125
FIN DE LA GERANCE CONSENTIE PAR M.SANDUCCI ALAIN, LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE COMMERCIALE, A COMPTER DU 30/11/1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40125
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B40125
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : 13200 ARLES 23, QUAI MARX DORMOY - RESTAURANT ET VENTE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE - LOCATAIRE GERANTE DE LA SOCIETE ACTES SUD/LE MEJAN RCS ARLES 345 345 367 - 88 B 55 - DU 16/07/1992 AU 31/08/1993. --------------------------------------------------------------------------- 13460 LES STES MARIES DE LA MER 8, PLACE ESPRIT PIOCH - RESTAURANT, CREPERIE, SNACK, PIZZERIA, ROTISSERIE, BOISSONS A EMPORTER, GLACIER - "LA CANARDIERE" - LOCATAIRE GERANTE DE M.SANDUCCI ALAIN RCS ARLES 303 530 687 - 81 A 49 - DU 01/10/1993 AU 30/11/1995. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 265 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 398.99 EUR