Observations (3)
05/10/1992
Numéro de gestion : 1992D50074
Historique des observations depuis le 05/10/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 760 le 05/10/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 11/09/1992
05/10/1992
Numéro de gestion : 1992D50074
Historique des observations depuis le 05/10/1992 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A MOINS 1 525 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50074
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
