Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D80043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
26/03/2004
Numéro de gestion : 1992D80043
NOMINATION DE MME ORTEGA GENEVIEVE EN QUALITE DE GERANTE NON ASSOCIEE EN REMPLACEMENT DE MR ORTEGA JOSE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGO DU 31.10.2001 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 01.04.2004 date d'effet : 31/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80043
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
