Observations (3)
14/02/2000
Numéro de gestion : 1993B40139
NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 04 FEVRIER 2000
18/05/2004
Numéro de gestion : 1993B40139
NOMINATION DE ALAIN MASSERON EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 14.04.2004 LA LIBERTE - L HOMME DE BRONZE DU 15.05.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
