Observations (3)
31/07/2001
Numéro de gestion : 1992D70125
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 JUIN 2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE QUARTIER DES HUBACS 26220 DIEULEFIT A QUARTIER LA PATTE 26220 COMPS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 450 000 FRS A LA SOMME DE 6 759,57 FRS PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 6 759,57 FRS A LA SOMME DE 13 119,14 FRS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 2 000 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23/06/01 DEPOT D'ACTE Nø818 DU 31/07/01 EFFET A COMPTER DU 20/06/01
12/06/2008
Numéro de gestion : 1992D70125
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06/06/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA PATTE - 26220 COMPS A QUARTIER MALEVAL - 26220 DIEULEFIT. MME DAVIN NEE DESGRANGES EST NOMMEE ASSOCIEE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 14/06/08 DEPOT D'ACTE : A 917 DU 10/06/08 date d'effet : 06/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70125
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
