Observations (6)
Numéro de gestion : 1997B80081
SOCIETE PRECEDEMMENT A MONTREAL LA CLUSE (01460) 2 RUE DES PINS SOUS LA DENOMINATION " CCTAD " DU 28.02.1992 AU 28.02.1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/03/2007
Numéro de gestion : 1997B80081
Changement de gérant GERANT PARTANT : DUBOURGET RAYMOND NOUVEAU GERANT : BOLLACHE BERNARD DECISION PRISE EN AG DU 26/02/2007 PUBLICITE AU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LE FAUCIGNY EN DATE DU 15/03/2007 date d'effet : 26/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80081
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
30/07/2013
Numéro de gestion : 1997B80081
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 24/06/2013.
14/06/2016
Numéro de gestion : 1997B80081
Jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 31/05/2016 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 rue de Créqui 69003 LYON avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Mandataire judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 LYON - Date de cessation des paiements : 04/05/2016
26/07/2016
Numéro de gestion : 1997B80081
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19 juillet 2016 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ 32 rue Molière 69006 LYON
