Observations (8)
18/10/2016
Numéro de gestion : 1992A50194
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 17/10/2016 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
03/08/1992
Numéro de gestion : 1992A50194
Observations concernant l'établissement situé 23 r ue VICTOR HUGO 59680 Ferrière-la-Grande : --- FOND S ACQUIS PAR ACHAT --- Montant de l'acquisition : 360.000,00 FRF --- Election de domicile pour les o ppositions : FIDAL … MAUBEUGE *** Ancien(s) propri étaire(s) : DEKEYSER BERNARD NADINE *** Journal d' annonces légales : LA GAZETTE en date du 09/09/199 2 *** Précédent Exploitant : DEKEYSER BERNARD NADI NE
17/02/1994
Numéro de gestion : 1992A50194
--- MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 93 DE DEKEYSER FREDERIC ET DE DAUBARD CATHY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50194
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
06/09/2016
Numéro de gestion : 1992A50194
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 05/09/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Emmanuel LOEUILLE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 31/03/2015.
28/02/2017
Numéro de gestion : 1992A50194
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 27/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/03/2017, soit jusqu'au 05/09/2017
19/09/2017
Numéro de gestion : 1992A50194
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 18/09/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel LOEUILLE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES 2016-292 .
03/10/2017
Numéro de gestion : 1992A50194
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 03-10-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
