Observations (3)
16/03/1995
Numéro de gestion : 1993B40063
LE 28.03.94 L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DE LA STE ETS BAUD A DECIDE QU'A COMPTER DU 31.03.94 MONSIEUR BAUD HELEN DEMEURANT QUARTIER LE PLAN A MAZAN EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BAUD JEANNOT DEMEURANT QUARTIER LE PLAN A MAZAN;
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
