Observations (10)
13/10/2015
Numéro de gestion : 1992B00381
ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN
12/10/1992
Numéro de gestion : 1992B00381
Historique : courrier le 10/04/2000:suite au dépôt de l'exerci- ce clos au 31/08/99. Demande de régu larisation pour les exercices 96, 97 et 98.
12/10/1992
Numéro de gestion : 1992B00381
Observations concernant l'établissement situé Mala quet N 15 44130 Fay-de-Bretagne : AU 1/9/92 APPORT DU FONDS DE MR BLANCHANDIN PHI- LIPPE NON INSCRIT AU RCS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00381
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/10/2012
Numéro de gestion : 1992B00381
Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 17/10/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012-195 date de cessation des paiements le 17/10/2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur MOUSSET François Xavier, juge commissaire suppléant : Monsieur LACROIX Alain, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, et a ouvert une période d'observation expirant le 17/04/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
17/04/2013
Numéro de gestion : 1992B00381
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 17/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/4/2013
16/10/2013
Numéro de gestion : 1992B00381
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 16/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/10/2013
04/12/2013
Numéro de gestion : 1992B00381
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 04-12-2013 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan Me DELAERE Philippe SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble "Constens" bld du Docteur Chevrel 44500 LA BAULE .
21/07/2014
Numéro de gestion : 1992B00381
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL
10/06/2015
Numéro de gestion : 1992B00381
Par ordonnance du 03-06-2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
