Observations (6)
28/09/1993
Numéro de gestion : 1992B40466
LA SA FORCLUM (B 775673031) A FAIT APPORT A FORCLUM ARTOIS ESCAUT DES BRANCHES COMPLETES ET AUTONOMES D'ACTIVITES D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES QU'ELLE POSSEDE A LENS 39 RUE VOLTAIRE AU PRIX DE 950 OOO F A COMPTER DU 29/06/93 INSERTION LA GAZETTE DU 08.07.93 DECLARATIONS DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BETHUNE LE CAPITAL DE 50 000 F A ETE PORTE A 1 000 000 F LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FORCLUM AU PROFIT DE FORCLUM ARTOIS ESCAUT A PRIS FIN LE 29.06.93
18/06/2002
Numéro de gestion : 1992B40466
PAR SUITE DE LA FUSION ENTRE SET, NORELEC ARTOIS PICARDIE ET NORELEC ASSOCIES, DEPART LE 28.12.2001 DES ASSOCIES SUIVANTS SET SNC RCS BETHUNE B 400 580 015 NORELEC ARTOIS PICARDIE SNC RCS BETHUNE B 403 816 291
12/11/2003
Numéro de gestion : 1992B40466
APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET THERMIQUES A NORELEC INFRA RCS BETHUNE 403 831 951 Date d'effet : 30/08/2003
22/02/2005
Numéro de gestion : 1992B40466
ACHAT D'UN FONDS D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIS A BULLY LES MINES SUR LE SITE INDUSTRIEL DE LA SOCIETE GRANDE PAROISSE POUR ETRE EXPLOITE AU FONDS PRINCIPAL SIS A VERQUIN ROUTE NATIONALE 37 - PRIX : 21 970 € - PUBLICITE : LE SYNDICAT AGRICOLE DU 14/01/05 - VENDEUR : FORCLUM LITTORAL SNC - RCS DUNKERQUE 417 707 569 - OPPOSITIONS AU FONDS CEDE POUR LA VALIDITE ET AU SIEGE SOCIAL DE L'ACHETEUR SIS A VERQUIN ROUTE NATIONALE 37 - Date d'effet : 01/01/2005
18/09/2007
Numéro de gestion : 1992B40466
Augmentation du capital AUGMENTATION DE CAPITAL ANCIEN : 763820 € NOUVEAU : 1 760 170,70 € SUITE A FUSION ABSORPTION DE FORCLUM FLANDRE MARITIME SAS (RCS DUNKERQUE 417 707 569) et COUVRAND SAS (RCS BETHUNE 324 030 253) Date d'effet : 29/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40466
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
