Observations (4)
23/04/1996
Numéro de gestion : 1992B70064
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 23/04/1996 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
17/05/1994
Numéro de gestion : 1992B70064
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DESIGNE ME COGNET LI- QUIDATEUR ET MR GAYRAUD JUGE COMMISSAIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B70064
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70064
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
