Observations (3)
12/11/1999
Numéro de gestion : 1999B50261
Historique des observations depuis le 12/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1048 le 12/11/1999 --- Publicité au Journal : LA TRIBUNE LE PROGRES --- Parution au Journal le 06/11/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50261
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/11/1999
Numéro de gestion : 1999B50261
Historique des observations depuis le 12/11/1999 : --- (TRANSFORMATION DE LA STE CIVILE IMMATRICULEE SOUS LE Nø 92D81 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
