Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D00069
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 octobre 1992 -No A565 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 06 octobre 1992
Numéro de gestion : 1992D00069
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
