Observations (9)
12/05/2020
Numéro de gestion : 1992A80327
Ordonnance du président en date du 12/05/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur DEJARDIN Armand en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23/06/2005
Numéro de gestion : 1992A80327
Mention d'office None PAR DECLARATION EN DATE 23 JUIN 2005 , AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MEJEAN JEAN-PAUL A DECLARE SA CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 23.06.2005 date d'effet : 23/06/2005
08/07/2005
Numéro de gestion : 1992A80327
Mention d'office None MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MEJEAN JEAN-PAUL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: STEPHANE ROUVEYRAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/01/2004 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 05/11/2005 A COMPTER DU 05/07/2005 date d'effet : 05/07/2005
04/11/2005
Numéro de gestion : 1992A80327
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.11.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 05.03.2006 date d'effet : 02/11/2005
24/02/2006
Numéro de gestion : 1992A80327
Mention d'office None MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE DE PASSER DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L€ENCONTRE DE MEJEAN JEAN-PAUL ET A MAINTENU: JUGE COMMISSAIRE...........: STEPHANE ROUVEYRAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES A NOMME COMME ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT Bernard, BP 78,84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D' ASSISTANCE AUTORISE LA POURSUITE D€ACTIVITE JUSQU€AU 05/07/2006 A COMPTER DU 21/02/2006 date d'effet : 21/02/2006
19/05/2006
Numéro de gestion : 1992A80327
Mention d'office None EN DATE DU 16/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MEJEAN JEAN-PAUL A NOMME ME ANDRE Marc PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE STEPHANE ROUVEYRAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/07/2005 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 05 JANVIER 2004 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. None date d'effet : 16/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80327
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
30/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80327
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ZANNI Jean-Louis Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/07/2012
Numéro de gestion : 1992A80327
Ordonnance du président en date du 06/07/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur BONNE Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
