Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D00262
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
10/01/2000
Numéro de gestion : 1992D00262
Dissolution anticipée de la société SUIVANT DECISION EN DATE 15.04.99 LIQUIDATEUR : M. BOUCHET CHRISTIAN SIEGE DE LA LIQUIDATION FIXE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE JOURNAL : HEBDO DES SAVOIE DU 17.12.99 A COMPTER DU 31.12.9k7
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D00262
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
