Observations (2)
19/11/2019
Numéro de gestion : 1996B00001
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 18/11/2019, ME ALEXANDRE BONETTO REPRESENTANT DE LA SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO ASSOCIES A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME EMMANUEL DOUHAIRE . Date d'effet : 18/11/2019
Numéro de gestion : 1996B00001
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES LE 13/10/1992. PUBLICATION : LE COMMERCIAL DU GARD DU 13/10/1992 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 385 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 692.87 EUR