20/11/1992
Numéro de gestion : 1992B00863
Historique des observations depuis le 20/11/1992 : PUBLICITE STATUTS : LE MONITEUR DE S&M Cessation totale d'activité en date du 28/07/2003 sute à liquidation judiciaire.
29/07/1994
Numéro de gestion : 1992B00863
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/07/1994.
30/11/1998
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/11/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 31/12/1997. Juge Commissaire : M GHASSOUL SAID Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
23/12/1998
Numéro de gestion : 1992B00863
: Par ordonnance en date du 17 Décembre 1998, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M BREUIL PIERRE EUGENE ANTOINE à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la BPC à AULNAY SOUS BOIS,
19/01/1999
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/01/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
23/03/1999
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/03/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
21/06/1999
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/06/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
19/07/1999
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/07/1999 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 20/09/1999 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
18/10/1999
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/10/1999 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur deux années première répartition entre les créanciers le 18 Octobre 2000. Caution personnelle de Madame ZIANO de la totalité du passif. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00863
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/07/2003 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/09/2003. Cessation des paiements en date du 15/12/2002. Juge Commissaire : MME VEZARD Edith Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul l'Administration de l'entreprise
28/07/2003
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/07/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
08/08/2003
Numéro de gestion : 1992B00863
- Date de cessation d'activité : 28/07/2003.
11/09/2007
Numéro de gestion : 1992B00863
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/09/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
