02/07/2004
Numéro de gestion : 2000A00236
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR ME LAFERRERIE AVOCAT AU MANS MUNI D'UN POUVOIR DE M. ARAS TANIL Date d'effet : 02/07/2004
05/07/2004
Numéro de gestion : 2000A00236
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR ME LAFERRERIE AVOCAT AU MANS POUR LE COMPTE DE MME ARAS SERPIL EN VERTU D'UN POUVOIR EN DATE DU 02/07/2004 AUX FINS D'EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE SOLLICITEE PAR M ARAS TANIL Date d'effet : 05/07/2004
06/07/2004
Numéro de gestion : 2000A00236
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JUZEAU MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/06/2004 Date d'effet : 06/07/2004
21/09/2004
Numéro de gestion : 2000A00236
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 21/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 06/09/2004
19/10/2004
Numéro de gestion : 2000A00236
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 19/10/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 06/10/2004
16/11/2004
Numéro de gestion : 2000A00236
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 16/11/2004 JUGEMENT PRONONCANT LA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME MR JUZEAU MICHEL COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME BRIAND PIERRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 01/06/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 16/11/2004
28/12/2004
Numéro de gestion : 2000A00236
NOUVELLE ADRESSE ME BRIAND: 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX Date d'effet : 01/12/2004
03/02/2005
Numéro de gestion : 2000A00236
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2005, M. TREMBLAYE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 25/01/2005
19/04/2005
Numéro de gestion : 2000A00236
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 19/04/2005 JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ARAS TANIL ET SERPIL A LA SCI LES AULNAYS ET SCI DES PYRAMIDES A CONFIRME M TREMBLAYE COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME BRIAND PIERRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 01/06/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 19/04/2005
01/06/2007
Numéro de gestion : 2000A00236
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2007, M. BOUVARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
18/04/2012
Numéro de gestion : 2000A00236
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/04/2012, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 17/04/2012
18/04/2012
Numéro de gestion : 2000A00236
Radiation du RCS le 18/04/2012 avec effet au 17/04/2012
