Observations (5)
24/10/1992
Numéro de gestion : 1992B00169
CHANGEMENT D'ENSEIGNE, A COMPTER DU 28/09/1992. ANCIENNE : LE RANCH DE REQUIEU NOUVELLE : LE JAM
14/10/1994
Numéro de gestion : 1992B00169
SUIVANT ACTE DE ME VIALADE BLUCHE, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 03/09/1994, L'EURL LE JAM A VENDU A MME ESTEBANEZ NEE MAGISTRAT SYLVIE SON FONDS DE COMMERCE SIS A CONQUES SUR ORBIEL, REQUIEU LE HAUT, MOYEN- NANT LA SOMME DE 300.000,00 FRS, A COMPTER DU 03/09/1994. OPPOSITIONS = CARCASSONNE, CHEZ ME VIALADE BLUCHE, NOTAIRE JAL = LIBERATION DU 09/09/1994 (MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE)
Numéro de gestion : 1992B00169
EN NUMERAIRE
Numéro de gestion : 1992B00169
RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE 4e CATEGORIE, DELIVRE PAR LA MAIRIE DE CONQUES SUR ORBIEL, EN DATE DU 10/09/1992./. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00169
Radiation du RCS le 20/09/2017 avec effet au 20/09/2017
