Observations (3)
05/04/2004
Numéro de gestion : 1992A40103
Modification d'activité ancienne activité : exploitant agricole, entrepreneur de travaux agricoles, terrassements travaux publics, entretien d'espaces verts, location matériel TP et agricole nouvelle activité :exploitation agricole, travaux agricoles, location matériel TP et agricole Date d'effet : 31/12/2003
04/04/2000
Numéro de gestion : 1992A40103
Adjonction d'activité : Terrassemnets travaux publics entretien espaces verts location matériel Tp et agricole
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
