Observations (7)
19/03/2009
Numéro de gestion : 2003A00145
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 19/03/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/07/2009.
02/07/2009
Numéro de gestion : 2003A00145
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 02/07/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2010.
15/01/2009
Numéro de gestion : 2003A00145
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 15/01/2009 ouvrant une Types de Procédures Appl de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/07/2009. Cessation des paiements en date du 09/01/2009. Juge Commissaire : M. Pierrick DROUINEAU Mandataire judiciaire : Maître Saint Martin Mireille 69 cours National 17100 Saintes
29/01/2009
Numéro de gestion : 2003A00145
: Par jugement en date du 29 janvier 2009, le Tribunal de Commerce de Saintes,a désigné Monsieur Claude MARSAUDON en qualité de Juge Commissaire suppléant
19/11/2009
Numéro de gestion : 2003A00145
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 19/11/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint Martin Mireille 69 cours National 17100 Saintes
20/01/2012
Numéro de gestion : 2003A00145
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes rendue le 06/12/2011 nommant SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
20/06/2013
Numéro de gestion : 2003A00145
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 20/06/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00137 , date de cessation des paiements le 03/05/2013 , désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
