Observations (4)
25/05/2018
Numéro de gestion : 1992B00255
Radiation du RCS le 25/05/2018 avec effet au 25/05/2018 En date du 25/05/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de M. ROBERT FRANCE (procédure ouverte le 05/06/1998 )
05/06/1998
Numéro de gestion : 1992B00255
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PIERRE ALBOUY LIQUIDATEUR :ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/06/98 A COMPTER DU 05/06/98
19/06/2007
Numéro de gestion : 1992B00255
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2007, MONSIEUR BERNARD CLEMENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 15/06/2007 Date d'effet : 15/06/2007
Numéro de gestion : 1992B00255
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
