Observations (3)
12/02/1999
Numéro de gestion : 1992B00161
Fusion par absorption de la sa garage de l'est - Exincourt ZI 12 rue des Bouquieres Rcs Montbéliard 380-460-824
12/02/1999
Numéro de gestion : 1992B00161
Ancien objet exploitation d'un garage pour automobiles et tous véhicules ainsi que l'achat et la vente de tous véhicules neufs et d'occasion nouvel objet exploitation d'un garage pour automobiles et autres véhicules, location de véhicules particuliers et utilitaires venté de tous véhicules neufs et d'occasion ancien capital : 1 000 000 F - nouveau : 2 000 000 F date d'effet : 29.12.98 Bo 1157 du 10.06.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B00161
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
